Protocole D’Appel

Veuillez noter que l’intention du COÉQ est de placer les enseignant(e)s dans la plus haute catégorie possible en se basant sur toute la documentation fournie par l’enseignant(e).

Avant que votre appel ne soit accepter, l’enseignant(e) doit premièrement:

  • contacter l’évaluateur ou l’évaluatrice qui a fait l’étude de son dossier afin d’obtenir une explication de son évaluation. 
  • pouvoir identifier et doit être capable de procurer une preuve qu’une erreur s’est glissée dans l’application des règlements du plan d’évaluation 5; ou
  • prouver que la documentation soumise par l’enseignant(e)  n’a pas été utilisée en faveur des pratiques et des lignes de conduite en vigueur du plan d’évaluation 5.
  • demander conseil auprès de l’agent représentant votre filiale (AEFO, FEEO ou OECTA) au niveau provincial.

Le Protocol d’Appel est uniquement à la disposition des enseignantes et des enseignants qui sont actuellement membres de l’une des trois filiales.

Une enseignante ou un enseignant qui désire utiliser ce Protocole d’appel peut faire appel en français ou en anglais.

La structure du COÉQ/QECO ne prévoit pas de processus d’appel autre que celui qui est présenté ci-dessous.

I. Demande d’une révision par le directeur exécutif (ÉTAPE 1)

  • Une enseignante ou un enseignant peut soumettre une demande écrite pour la révision d’une évaluation qui ne lui donne pas satisfaction.
  • La demande doit être faite par écrit dans les 60 jours suivant le classement de l’enseignante ou de l’enseignant dans une catégorie.
  • La demande de révision doit comprendre une lettre fournissant un renvoi détaillé à la section ou aux sections du Programme d’évaluation en vigueur (dont un exemplaire est disponible sur le site Web du COÉQ/QECO) pouvant, selon l’enseignante ou l’enseignant, influer sur la catégorie.
  • La révision est effectuée par le directeur exécutif.
  • L’enseignante ou l’enseignant ne peut pas passer à l’Étape 2 du Protocole d’appel avant que la révision par le directeur exécutif ne soit terminée.
  • Le directeur exécutif fournit, par livraison garantie, une décision écrite à l’enseignante ou à l’enseignant.

II. Appel de la révision faite par le directeur exécutif (ÉTAPE 2)

  • L’enseignante ou l’enseignant peut faire une demande écrite pour en appeler de la décision du directeur exécutif auprès du Comité des filiales dans les 30 jours suivant la réception de la décision.
  • L’enseignante ou l’enseignant qui fait appel reçoit un rapport du personnel donnant un aperçu des raisons du classement et du Protocole d’appel.
  • En faisant la demande d’en appeler de la décision du directeur exécutif, l’enseignante ou l’enseignant doit :
    • se reporter à la section ou aux sections du Programme d’évaluation en vigueur sur laquelle ou sur lesquelles repose l’appel. (Le Programme actuel peut être consulté et imprimé à partir du site Web du COÉQ/QECO).
    • indiquer le motif justifiant la demande d’appel;
    • soumettre, ou faire soumettre, toute documentation additionnelle pertinente à l’appui de l’appel.
  • Le Comité des filiales prend en considération la documentation soumise par l’enseignante ou l’enseignant ainsi que le rapport du personnel.
  • La présidente ou le président du Comité des filiales peut participer au débat et peut voter.
  • La présidente ou le président du Comité des filiales avise l’enseignante ou l’enseignant par écrit et par livraison garantie de ce qui suit :
    • la décision du Comité des filiales; et
    • la ou les raisons sur lesquelles repose la décision du Comité.
  • Le processus d’appel est mené entièrement par correspondance écrite.
  • Le directeur exécutif assure l’administration du processus d’appel.